1. Présentation du site

Conformément aux obligations légales applicables en Suisse, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [Nom du site] les informations suivantes :

Informations légales :

  • Dénomination sociale : D5 Portes Sàrl

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

  • Capital social : Non communiqué

  • Siège social : Rue Caroline 24, 1227 Les Acacias – Suisse

  • Registre du commerce : CH-660.7.641.025-6

  • Secteur d’activité : Autres aménagements (y compris aménagement intérieur)

  • Dernière notification au RC : 14.10.2025

  • Directeur / Responsable de publication : Deva Burim

  • Téléphone : +41 79 501 79 79

  • Email : info@d5portes-escaliers.ch

Création et maintenance du site :
D5 Portes Sàrl – Contact par email : info@d5portes-escaliers.ch

Hébergeur :
L’hébergement du site est assuré par un prestataire tiers (préciser si souhaité).

Crédits photos :
Photos D5 Portes Sàrl et/ou banques d’images libres de droits.

2. Description des services fournis

Le site [Nom du site] a pour objet de présenter l’activité de D5 Portes Sàrl, incluant notamment :

  • la conception, la fourniture et l’installation de portes et aménagements intérieurs,

  • la présentation de produits et réalisations,

  • la prise de contact commerciale.

D5 Portes Sàrl s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualisation permanente du contenu publié.

Tous les contenus sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site [Nom du site], incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, D5 Portes Sàrl est titulaire des droits de propriété ou dispose de droits d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute demande doit être adressée à :
info@d5portes-escaliers.ch

4. Liens hypertextes et cookies

Le site [Nom du site] peut contenir des liens vers d’autres sites.
D5 Portes Sàrl ne peut en contrôler le contenu et décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites tiers.

Cookies

Lors de la consultation du site, un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin :

  • d’améliorer l’expérience de navigation,

  • de mesurer la fréquentation du site,

  • de faciliter certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

5. Protection des données personnelles

Collecte des données

Les données collectées sur le site [Nom du site] le sont dans le cadre :

  • d’une prise de contact via formulaire,

  • d’un échange par email ou téléphone,

  • de données statistiques anonymes de navigation.

Aucune donnée n’est collectée sans consentement volontaire de l’utilisateur.

Loi applicable

En Suisse, la protection des données personnelles est régie par la LPD (Loi fédérale sur la protection des données).
Le site est également conforme, lorsque applicable, aux exigences du RGPD (UE).

Droits de l’utilisateur

Conformément à la législation :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit de limitation ou retrait de consentement,

peuvent être exercés en adressant une demande :

Transmission des données

Aucune donnée personnelle n’est :

  • vendue,

  • louée,

  • transférée à des tiers

sans consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution du service (ex : partenaire technique).

Les bases de données sont protégées conformément aux lois suisses en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires d’accès au site,

  • d’erreurs techniques,

  • d’informations fournies par un tiers,

  • d’un usage inapproprié du contenu du site par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa propre responsabilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.