Dernière mise à jour : 25/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes et prestations de services fournies par D5 Portes Sàrl, située Rue Caroline 24, 1227 Les Acacias – Suisse, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de ses activités de fabrication, aménagement, pose et installation de portes, escaliers et autres solutions d’aménagement intérieur.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

D5 Portes Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Rue Caroline 24, 1227 Les Acacias – Suisse
N° registre commerce : CH-660.7.641.025-6
Secteur : Aménagement intérieur
Directeur / Responsable : Deva Burim
Email : info@d5portes-escaliers.ch
Tél : +41 79 501 79 79

2. Produits et services

D5 Portes Sàrl propose notamment :

  • Conception, fabrication et pose de portes

  • Fabrication et installation d’escaliers

  • Travaux d’agencement et aménagement intérieur

  • Prestations sur devis

Les caractéristiques et informations essentielles sont présentées sur le site ou dans le devis remis au Client.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant validation de la commande.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’acceptation du devis ou de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que :

  • Frais de livraison

  • Frais de déplacement

  • Travaux complémentaires non prévus au devis

Ces frais sont communiqués au Client avant validation de la commande.

4. Commande et validation

La commande est considérée comme ferme après :

  • Acceptation du devis signé

  • Réception de l’acompte éventuel

  • Accord écrit de l’une des parties

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

D5 Portes Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande :

  • Anormale

  • Incomplète

  • Issue d’un client présentant un litige antérieur non résolu

5. Paiement

Sauf accord spécifique, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte éventuel à la commande

  • Solde à la livraison ou à la fin des travaux

Les modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Facturation et règlement selon conditions contractuelles convenues

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être facturées conformément à la législation suisse en vigueur.

6. Délais, livraison et exécution des prestations

Les délais de fabrication, livraison ou installation sont donnés à titre indicatif.

D5 Portes Sàrl s’engage à informer le Client en cas de retard.

Les retards indépendants de la volonté du Prestataire ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, notamment en cas de :

  • Rupture ou pénurie de matériaux

  • Intempéries

  • Congestion logistique

  • Force majeure

7. Droit de rétractation

Dans le cadre de commandes sur mesure ou de projets personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales applicables, en particulier lorsque la fabrication a commencé avec l’accord du Client.

8. Garanties

D5 Portes Sàrl garantit ses prestations et produits contre :

  • Défauts de fabrication

  • Défauts d’installation

  • Vices cachés

Pour faire valoir une garantie, le Client doit notifier le problème par écrit, accompagné si possible de justificatifs (photos, description…).

La garantie ne couvre pas :

  • Une mauvaise utilisation du produit

  • Une manipulation ou installation par un tiers

  • Une absence d’entretien conforme aux recommandations

9. Responsabilité

D5 Portes Sàrl ne peut être tenue responsable :

  • Des détériorations causées par une mauvaise utilisation des produits

  • D’une intervention extérieure non autorisée

  • Des conséquences liées à l’inadéquation du projet si le client n’a pas transmis des informations correctes

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande payée par le Client.

10. Force majeure

D5 Portes Sàrl ne pourra être tenue responsable d’une inexécution liée à un événement de force majeure, notamment :

  • Catastrophe naturelle

  • Incendie

  • Grève

  • Crise sanitaire

  • Panne technique majeure

  • Conflit armé

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, photos, vidéos…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées par D5 Portes Sàrl sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes et devis

  • Gérer la relation client

  • Assurer le suivi commercial

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dépendant du siège social de D5 Portes Sàrl.

14. Service client

Pour toute demande, réclamation ou information :

D5 Portes Sàrl
📍 Rue Caroline 24, 1227 Les Acacias – Suisse
📧 info@d5portes-escaliers.ch
📞 +41 79 501 79 79